IMPALA Gestion
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69002 Lyon
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Support : support@impalagestion.fr
Pour toute question relative aux modalités de calcul ou au montant de votre prestation, notre service gestion est à votre disposition par téléphone
au 09 70 820 779, ou par mail à l’adresse contact@impalagestion.fr
Nos équipes feront le maximum pour répondre à vos interrogations.
Si toutefois vous n’étiez pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez déposer une réclamation :
Nous vous prions de bien préciser votre identifiant [NPFR ou autre selon le cas] dans l’intitulé de votre réclamation.
Une réponse définitive, ou à défaut, un accusé de réception indiquant le délai estimé de traitement de votre demande, vous sera adressé sous 10 jours.
Utilisateurs : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://npfr.impalagestion.fr met à disposition des Utilisateurs : un site d’informations concernant le versement de la Nouvelle Prestation de Reconnaissance et de Fidélité.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://npfr.impalagestion.fr pour la gestion de votre compte et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://npfr.impalagestion.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU Impala Gestion Capital social de 40000€ Numéro de TVA : FR63832728042 – 64 rue de la République 69002 LYON
Responsable publication : SECOIA – secoia@secoia.fr
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : SECOIA – secoia@secoia.fr
Délégué à la protection des données : Olivier Simard – protection.donnees@groupeconvergence.fr
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Impala Gestion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://npfr.impalagestion.fr est mis à jour régulièrement par Impala Gestion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://npfr.impalagestion.fr a pour objet de fournir un accès à l’extranet pour les bénéficiaires de la NPFR et s’efforce de fournir sur ce site toutes les informations concernant le versement de la Nouvelle Prestation de Fidélité et de Reconnaissance. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://npfr.impalagestion.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://npfr.impalagestion.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Impala Gestion. Impala Gestion est représenté par Christophe PETIT, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Impala Gestion s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Impala Gestion traite des Données Personnelles, Impala Gestion prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Impala Gestion les traite.
Finalité des données collectées :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://npfr.impalagestion.fr disposent des droits suivants :
Dès que Impala Gestion a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Impala Gestion s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Impala Gestion utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Impala Gestion par écrit à l’adresse suivante :
Impala Gestion – DPO, Olivier Simard 64 rue de la République 69002 LYON.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Impala Gestion corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Impala Gestion par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://npfr.impalagestion.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Impala Gestion s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, Impala Gestion reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Impala Gestion s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de Impala Gestion, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Impala Gestion et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://npfr.impalagestion.fr sont principalement les gestionnaires d’Impala Gestion.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://npfr.impalagestion.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://npfr.impalagestion.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://npfr.impalagestion.fr.
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